Tout comme Nicolas Sarkozy le 20 novembre après-midi, le ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué le 21 novembre, lors de la matinée du Congrès des maires consacrée à l’intercommunalité, qu’elle était favorable à un vaste état des lieux de la décentralisation. Un audit pouvant amener «à revoir des dispositions qui se sont révélées problématiques». «Une fois cette réflexion menée, il sera vraisemblablement nécessaire d’inscrire le partage des responsabilités dans une loi organique», a poursuivi le ministre, plaidant pour une organisation administrative hétérogène: «Le service public peut-il être assuré suivant les mêmes modalités dans une commune d’outre-mer et dans une ville de région parisienne, en haute montagne et dans un village ? A l’évidence, la réponse est non.»
La ministre s’est dite favorable à un assouplissement des textes. L’Etat, estime-t-elle, devait procéder à un «assouplissement des textes pour les petites communes, les services de l’Etat leur apportant un réel soutien juridique». «Je suis juriste moi-même, et je sais combien il est difficile aujourd’hui de suivre le droit», a-t-elle expliqué. Dans cette refondation de relations entre les services de l’Etat et les communes, l’ancien maire de Saint-Jean-de-Luz a indiqué que la dématérialisation devait «simplifier et accélérer le contrôle de légalité», ce dernier étant conçu «comme un conseil, une aide». «Le principe de précaution est une chose, l’asphyxie normative en est une autre», a poursuivi la locataire de la place Beauvau, évoquant la Conférence nationale des exécutifs locaux et la commission consultative des normes, placée auprès du Comité des finances locales comme les lieux d’une concertation approfondie.
Michèle Alliot-Marie est favorable à une dépénalisation. Il convient, selon elle, d’aller plus loin que la loi «Fauchon» du 10 Juillet 2000, notamment pour certaines infractions qualifiées d’intentionnelles pour le législateur, mais qui, en réalité, ne le sont guère». Elle souhaite «un déclassement du délit de contravention pour les marchés inférieurs à 210.000 euros quand les élus sont de bonne foi et qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle ou procédurale». Concernant la prise illégale d’intérêts, elle souhaite «éviter qu’un maire puisse être condamné à l’occasion de l’octroi de subventions accordées en toute transparence à une association qu’il préside, en l’absence de tout enrichissement personnel avéré». Enfin, Michèle Alliot Marie a indiqué qu’elle a demandé à Rachida Dati, ministre de la Justice, de participer au groupe de travail consacré au droit pénal économique sur ces questions.
