Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l’environnement, « sera de l’ordre du milliard d’euros » dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d’Etat chargé des Transports.
La taxe s’appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la directive européenne Eurovignette, a déclaré le directeur général des routes, Patrice Parisé, qui s’exprimait au nom du secrétaire d’Etat Dominique Bussereau, en conclusion d’une rencontre organisée par l’association TDIE regroupant des parlementaires et des acteurs du transport.
Le montant de la taxe devrait être « légèrement inférieur » au montant moyen des péages autoroutiers actuels pour les poids lourds, a-t-il indiqué. La taxe sera « certainement modulée en fonction des classes de pollution des camions » (classes Euro), a ajouté Patrice Parisé, en précisant que le gouvernement n’avait pas encore arrêté ses choix finaux.
Le gouvernement « s’oriente plutôt » vers une taxe s’appliquant sur le « réseau routier national non concédé ». La taxation pourrait être étendue à des routes relevant des collectivités locales, mais risquant de subir « un report de trafic significatif » du fait de la taxe sur le réseau national.
Patrice Parisé a ajouté qu’il n’était « pas question » d’appliquer la taxe sur le réseau autoroutier concédé (à péage), ce qui serait contraire au droit européen.
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