Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d’étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement fait payer sa faillite économique et financière aux collectivités territoriales. «Or ces dernières réalisent 72% des investissements civils. Elles sont à l’origine de 2/3 des créations d’emplois dans le secteur privé et associatif», rappelle le député.
Pour Bernard Derosier, «le gouvernement ne remplit pas ses obligations en matière de décentralisation dans la mesure où, par exemple, il n’a pas versé le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 2006 et 2007 aux collectivités territoriales, mettant ainsi à mal la République décentralisée».
Bernard Derosier a donc interrogé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de versements des sommes que sont en droit d’attendre les collectivités territoriales pour leur permettre de mener à bien leurs missions.
Bernard Derosier regrette la réponse récurrente de la ministre en matière de compensation des charges transférées, les collectivités territoriales devant, selon lui, toujours faire plus avec moins.
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