Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié

environnement

Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié

Publié le 24/05/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Deux entreprises demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L521-1 ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CE 18 mai 2012, req. n°358614

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

CU-DUNKERQUE_Téteghem_microforet-CU2 1er juin 2023 Gilles LECUIR — © Gilles Lecuir

Espaces verts

Les micro-forêts urbaines ne prennent pas (encore) racine

Assurances

Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat

20251118 Salon des Maires Paris _17.JPG_compressed — © FNSPF

Sécurité civile

Avec « Votre commune qui sauve », les sapeurs-pompiers se lancent dans la bataille des élections municipales

Raphaëlle_Pointereau — © Patrick Bogner/CNFPT

[Entretien] RAPHAËLLE POINTREAU

« La question de la relation aux élus n’est pas suffisamment déployée dans nos formations"

Nos services

Prépa concours

Ingénieur cadre supérieur des administrations parisiennes, externe – Ville de PAris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur cadre supérieur des administrations parisiennes, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Agent de logistique général, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

16Déc

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES - Rencontre d’actualité N°3

Information & inscription

11Juin

Paris

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

15Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

Formations

18Fév

Smart building - Mener un projet de bâtiment intelligent (1 jours)

Information & inscription

18Mar

Réemployer les matières et matériaux pour une ville sobre et résiliente (1 jours)

Information & inscription

23Mar

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire