Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre.
« Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ressources dynamiques des régions qui tirent la plupart de leurs ressources des dotations de l’Etat », précise-t-on à l’association des régions de France où les réfractaires à cette mesure de fiscalité indirecte font un peu figure de marginaux.
Si l’enjeu financier de la TIPP s’avère plus symbolique que crucial, il influe néanmoins sur la gestion des services et oblige les présidents de région à se positionner de manière originale sur les questions de l’environnement, de la ruralité et de la dynamisation de l’économie locale.
« Si nous décidons en définitive d’augmenter notre part de TIPP, nous utiliserons ces 3 à 4 millions d’euros supplémentaires pour encourager les énergies renouvelables », précise-t-on à la région Corse.
Pour sa part, la Franche Comté renforce les consignes d’économie dans la gestion de ses services pour renoncer aux 2,4 millions d’euros que lui rapporterait une augmentation de sa part de TIPP qu’elle maintient au niveau de 2007.
Argumentant sur le soutient au pouvoir d’achat des ménages, la région compte aussi sur cette effort particulier pour augmenter son attractivité vis-à-vis de ses voisines, qui utilisent à plein leur part régionale sur la TIPP.
Poitou Charente qui, le 19 novembre, a renoncé à un potentiel de 20 millions d’euros, argumente sur la typologie rurale de son territoire. Celle-ci ferait peser l’essentiel du prélèvement sur les personnes contraintes d’utiliser un véhicule pour se rendre au travail.
« Les 36 millions d’économie que nous avons réalisé l’année dernière en améliorant notamment les dispositifs de formations individualisés, moins onéreux et plus efficaces que les stages collectifs, nous permettent de renoncer à cet impôt sans réduire les efforts de la région », justifie Jean-Luc Fulachier, DGS du conseil régional.
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