Un projet de décret permettant l’affectation dans n’importe quel ministère, notamment celui de l’immigration, des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), provoque la colère des syndicats qui dénoncent cette « atteinte au statut » des agents.
Dépendant du ministère du Travail, les inspecteurs travaillent dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) et mettent en oeuvre les politiques ministérielles dans les domaines de la santé, sécurité sociale, mutualité, famille, action et aide sociales.
Lors de la présentation du projet, le 21 novembre, en commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat, les syndicats de la fonction publique ont voté contre, la CFTC et la CFE-CGC s’abstenant, a expliqué le 23 novembre un syndicaliste CGT.
Le Syndicat national de l’action sanitaire et sociale (SNIASS), la CGT, FO et Sud ont indiqué dans un communiqué que « l’objectif affiché est de donner les moyens juridiques au gouvernement d’envoyer de force des agents de nos ministères sociaux travailler au ministère de l’immigration ».
A l’origine, les inspecteurs et contrôleurs du travail devaient également faire partie du décret, mais ils ont été retirés face « à la mobilisation des agents et organisations syndicales », selon les syndicats.
Ce décret vise à « passer outre les procédures existantes (de) détachement ou (de) mise à disposition, qui ne peuvent intervenir qu’à la demande et avec l’accord exprès des agents », dénoncent les syndicats.
La CGT, qui est « pour la mobilité, quand elle est volontairement choisie », estime que « ce genre de décret va être utilisé pour faire de la gestion de personnel et supprimer des emplois, et risque d’être généralisé ». Pour la FSU, le décret vise à « restructurer certains services de l’administration, voire à les démanteler ».
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