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Justice, jurisprudence

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Publié le 27/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit « assourdissant » provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.

Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le dépassement excessif des normes de bruit, précise Paul Jaman, directeur du service juridique d’Amnéville, ville de 10.000 habitants, au nord de Metz.
La commune réclame une astreinte de 10.000 euros par jour pour faire cesser ce qu’elle estime être un trouble illicite à l’environnement et la mise aux normes de pollution sonore de cette installation classée, a-t-il ajouté. L’action sera jugée le 4 décembre.

Le maire (UMP) Jean Kiffer accuse les ventilateurs de dépoussiérage « qui tournent avec un ronflement insupportable » depuis le 5 novembre, lorsque l’usine a été remise en marche après un arrêt technique.
« Toutes les mesures acoustiques le confirment: depuis cette reprise, la pollution sonore s’est amplifiée jusqu’à devenir intolérable. On se croirait en bordure d’un aéroport », selon Paul Jaman, qui menace « d’aller au pénal si Mittal ne fait rien ».

Une pétition lancée par la mairie a déjà recueilli plus d’une centaine de signatures d’habitants, « dont certains ne trouvent plus le sommeil », a-t-il indiqué.
Selon la municipalité, l’aciérie, spécialisée dans le laminage à chaud, est « hors des normes imposées par le préfet dans son arrêté d’autorisation d’exploitation » en 1994. Des relevés sonores effectués récemment par direction régionale industrie recherche et environnement (Drire) de Metz et publiés sur son site le confirmerait, d’après elle.

A ce jour, le directeur général de l’usine, Bernard Lauprêtre, n’a pu se rendre disponible pour répondre aux accusations de la municipalité mosellane.

Pour aller loin
Lire «Industrie et environnement en Lorraine, édition 2007», publié sur le site de la Drire de Lorraine

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