« Même s’il n’est pas suffisant à lui seul, un prix du CO2 associé à une vision de long terme […] est un signal essentiel pour inciter aux économies d’énergie et au développement d’énergies bas carbone », écrit dans son rapport le député Roland Blum. Refusant d’attendre qu’un dispositif se mette en place au niveau européen, il appelle à relancer la réflexion « sur la base du projet de contribution climat-énergie de 2009, en l’améliorant ». Pour rappel, le projet présenté en 2009 avait été rejeté par le Conseil Constitutionnel, au motif qu’il comportait trop « d’exonérations, réductions de remboursement et taux spécifiques » pour respecter le principe d’égalité devant l’impôt. La taxe carbone avait finalement été abandonnée par le gouvernement en mars 2010.
Coexistence de deux systèmes – Le problème réside, selon l’élu marseillais, dans la coexistence, d’une part, du système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) pour l’industrie et la branche énergie, et, d’autre part, d’une taxe carbone « pour le secteur diffus ». La nouvelle taxe qu’il appelle de ses vœux devrait « définir un signal prix du carbone dans l’ensemble des secteurs de l’économie ». Il souligne également que les objections du juge constitutionnel pourraient être levées à partir de 2013, date à laquelle les quotas d’émissions de l’ETS seront mis aux enchères.
Un taux de 17 euros la tonne de CO2 – Le niveau de cette taxe est précisé par le député qui prend l’exemple du système EU-ETS : « Le marché européen EU-ETS de permis d’émissions de CO2 fonctionne relativement bien, si ce n’est qu’avec des prix de 7 à 9 euros/tCO2, il ne donne pas de signal prix pour les investisseurs adapté aux défis à relever pour le climat ». En conséquence, il recommande un niveau plus élevé : « Une taxe carbone à un taux de 17 €/tCO2 (comme le prévoyait le texte de 2009, ndlr) permettrait de collecter 7 à 8 milliards d’euros par an de façon relativement acceptable pour les entreprises (hors ETS) et les ménages à condition de traiter spécifiquement les cas des industries exposées à la concurrence internationale, ainsi que des professions exposées et de la précarité énergétique. »
Enfin, le rapport pointe la nécessité de « restaurer la confiance des investisseurs » en leur donnant une vision à long terme, au-delà de 2020, concernant les émissions de GES pour l’ensemble des secteurs.
Références
Rapport de Roland Blum : "Principales décisions que le Parlement et le gouvernement devront prendre dès l’été 2012 pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique"
Thèmes abordés
