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Publié le 02/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés par l’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.
Références
Arrêté du 3 décembre 2007, JO du 22 décembreDomaines juridiques
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