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Publié le 02/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Des arrêtés sont relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements, M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, M. 71 applicable aux régions, et M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Références
Arrêtés du 13, 17 et 18 décembre 2007, JO du 26 décembreDomaines juridiques
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