Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.
Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ministère de la Culture, a annulé la décision en estimant que la ville aurait dû au préalable consulter la commission scientifique chargée d’examiner les demandes de sortie de « pièces » des collections publiques nationales.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, avait critiqué une décision « unilatérale » prise « hors de toute procédure » qui aurait pu avoir des conséquences sur les autres collections des musées français. Elle avait indiqué que cette tête faisait partie des objets sociaux qu’on ne peut apprécier « comme étant des restes humains qui tomberaient sous le coup de la loi bioéthique ».
De son côté le maire DVD de Rouen, Pierre Albertini, s’était dit déterminé à mener à bien cette restitution. « Il est utile de rappeler le sens de notre initiative qui s’inscrit dans une démarche éthique, respectueuse de la dignité humaine et du peuple maori », avait-il indiqué peu après la saisie par l’Etat du tribunal administratif.
Justice, jurisprudence
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Publié le 02/01/2008 • dans : Régions
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée