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Publié le 02/01/2008 • dans : TO parus au JO
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La loi de finances pour 2008, et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
Références
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 et n° 2007-1824 du 25 décembre, JO du 27 décembreDomaines juridiques
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