Voici les principaux changements et rendez-vous de l’année 2008
– Santé :
Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu’à 750 euros d’amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu’alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ?
– Environnement :
Projets de loi d’orientation « Grenelle 1 » avant le 9 février et « Grenelle 2 » en mars
« Malus » de 200 à 2.600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée pour l’achat des voitures les plus polluantes (au dessus de 160 g CO2/km, 25% des ventes). Un « bonus » pour les voitures neuves émettant au maximum 130 grammes de CO2/km est déjà en vigueur.
-Justice :
Mise en place de 87 pôles de l’instruction à partir du 1er mars.
Début de la mise en place de la réforme de la carte judiciaire et suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance, 55 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud’hommes.
– Logement :
Mise en oeuvre du Droit au logement opposable (Dalo) : à partir du 1er janvier, les « plus fragiles » des demandeurs de logement pourront présenter leur demande de logement ou de relogement. Si aucune solution ne leur est proposée, ces personnes prioritaires pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.
– Politique de la ville :
Le « Plan banlieue » attendu pour le 22 janvier prévoit un désenclavement des « quartiers », des formations et de l’emploi pour les jeunes.
– Energie :
Fusion de Gaz de France et Suez au premier semestre.
– Emploi :
Débat du projet de loi « relatif à la réforme du service public de l’emploi » prévoyant la fusion de l’ANPE avec le réseau des Assedic à partir du 9 janvier.
– Minima sociaux et prestations familiales :
Le RMI est revalorisé de 1,6%, ainsi que d’autres allocations pour les chômeurs âgés ou de longue durée. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est augmentée de 1,1%. Les prestations familiales augmenteront de 1%.
– Retraites :
Les modalités du financement de la dépendance des personnes âgées seront discutées au premier semestre.
– Bouclier fiscal :
Les impositions directes (impôt sur le revenu 2006, ISF 2007, taxe d’habitation et taxe foncière sur la résidence principale 2007, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2006) payées à compter du 1er janvier 2007 et certaines impositions payées en 2006 (prélèvement libératoire, plus-value immobilières, prélèvements sociaux sur les revenus d’activité ou les produits de placement de l’année 2006) ne peuvent excéder plus de la moitié des revenus que le contribuable aura réalisés en 2006.
– Enseignement (rentrée 2008) :
Instauration d’un service minimum dans les écoles primaires.
Suppression de la carte scolaire.
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