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Publié le 11/01/2008 • dans : Documents utiles
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«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008.
A télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur.
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