L’Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l’a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.
Le ministère de l’Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès de la cour, ce qui pourrait déboucher sur un procès au second semestre 2008.
Lors du jugement prononcé le 26 octobre, l’Etat avait été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l’association Eau et rivières de Bretagne.
L’Etat avait été aussi condamné à verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi qu’à deux autres associations écologistes bretonnes, Haltes aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor, qui dénonçaient son laxisme en matière de protection de l’eau.
Ce laxisme est à l’origine des « marées vertes » – la prolifération de l’algue Ulva Armoricana sur le littoral des Côtes-d’Armor et du Finistère – un phénomène apparu il y a une trentaine d’années et favorisé par les rejets de nitrates dans l’eau dus à l’agriculture intensive (engrais et épandage de lisier).
Les quatre associations avaient déposé un recours en février 2004, notamment pour les dommages causés aux baies de Saint-Brieuc, Lannion (Côtes-d’Armor) et Douarnenez (Finistère).
Justice, jurisprudence
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
Publié le 11/01/2008 • dans : Régions
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