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Publié le 30/03/2012 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté porte application de l’article R.331-19-1 du Code de l’environnement relatif au dossier de demande d’autorisation spéciale relative à l’organisation et au déroulement de manifestation publique dans le cœur du parc national.
Un second arrêté concerne les autorisations de survol dans ces parcs nationaux.
Un troisième texte concerne l’organisation par le préfet de l’élection des élus locaux membres du conseil d’administration du parc.
Références
Domaines juridiques
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