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Publié le 23/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté détaille les priorités de rétablissement des services de communications électroniques dont bénéficient des secteurs relevant de l’Etat et organismes chargés d’une mission d’intérêt public concourant à la continuité de l’action gouvernementale ou contribuant aux missions de défense et de sécurité publique. La liste des bénéficiaires est établie par le préfet du département.
Références
Arrêté du 12 janvier 2007, JO du 23 janvierDomaines juridiques
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