La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d’opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier son désaccord sur le fait de « supprimer l’échelon départemental », considérant que les départements ont une « légitimité historique ».
Quant aux communes, que la commission propose de regrouper, Nicolas Sarkozy a mis en avant l’attachement que lui portent les Français.
La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a elle aussi pris le contre-pied des propositions de Jacques Attali sur les communes et les départements, en intervenant le 22 janvier au soir au Sénat dans un débat sur les collectivités territoriales.
« Les communes, comme les départements, sont les collectivités auxquelles les Français sont affectivement attachés. (…) Les intercommunalités et les régions sont des réalités rationnelles », a-t-elle expliqué.
Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a affirmé le 23 janvier, alors qu’il présidait un colloque à Nantes organisé par l’ADF, : « je n’avais pas besoin d’être rassuré, je n’étais pas inquiet. Il faut faire des économies, c’est légitime, et à cette question, [la réponse du rapport] est la suppression des départements (…) Je n’ai pas compris pourquoi Attali allait envisager cette solution parfaitement incongrue et iconoclaste », a enchaîné le président PS du conseil général des Côtes d’Armor.
Pour le président de l’ADF, « si on a un travail à faire, incontestablement c’est à deux niveaux : clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités, et clarifier les compétences entres les collectivités elles-mêmes ».
Quand à la façon de faire des économies, « on parle des dépenses publiques, mais est-ce que l’on parle des recettes ? », a interrogé Claudy Lebreton, évoquant notamment la fiscalité. « Regardons peut-être du côté des richesses », a-t-il dit en rappelant notamment que la fraude fiscale en France est estimée à 40 milliards d’euros.
L’Union sociale pour l’habitat (USH, fédération des organismes HLM) s’est dite quant à elle « inquiète » face aux propositions concernant le logement social dans le rapport, qu’elle a qualifiées « d’agrégats d’idées disparates », le 22 janvier lors d’une conférence de presse.
Parmi les 314 propositions formulées par la commission Attali, certaines mesures sur le logement social sont jugées « curieuses » voire « dangereuses » par l’USH, qui a épinglé un « manque de cohérence » et une « méconnaissance » du sujet.
« Certaines propositions vont vers la banalisation complète des acteurs du logement social, donc de sa disparition », ont noté les responsables de l’Union, mais « d’autres vont dans le sens d’un renforcement des obligations de services publics du secteur HLM ».
Le rapport préconise par exemple « la possibilité de libérer les loyers HLM d’une part, les alignant sur le parc privé, alors que, d’autre part, il fait obligation aux organismes de signer des contrats avec objectifs très ambitieux de construction de logement social », ont-ils critiqué.
Autre contradiction : le rôle des aides au logement. Dans un premier temps, le rapport propose de « supprimer les aides à la pierre » indispensables pour la construction de logements et de « les remplacer par l’APL ». Mais plus loin, il suggère de « réserver l’APL à l’accession à la propriété » ou de « faire des économies sur l’APL pour financer les Ecopolis' », villes nouvelles écologiques que la commission voudrait voir construire en France.
Enfin, l’USH s’étonne que le rapport propose d’utiliser « les fonds propres des organismes HLM pour financer » ces mêmes Ecopolis.
Pour en savoir plus:
– Consulter aussi le site liberalisationdelacroissance.fr
– Lire aussi la Gazette du 28 janvi
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