Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.
Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, ont également été condamnés à des peines allant de 4 à 20 mois de prison avec sursis et à des amendes comprises entre 1.000 et 45.000 euros.
La fonctionnaire a été reconnue coupable d’avoir favorisé de 1995 à 1999 un cabinet de conseil et d’audit spécialisé dans les collectivités locales, Reflexe, en contournant le Code des marchés publics.
Outre sa condamnation à deux ans avec sursis, elle écope de 20.000 euros d’amende et d’une interdiction définitive de toute fonction publique.
Pour ne pas dépasser le plafond légal d’attribution d’un marché sans mise en concurrence de 300.000 francs (45.000 euros) à l’époque, elle avait eu recours à d’autres sociétés, qui facturaient des études effectuées en réalité par Reflexe.
Le montage permettait d’obtenir des factures en-deçà des 300.000 francs, alors que le total approchait les 500.000 francs (75.000 euros) en 1996 et dépassait le million de francs (150.000 euros) en 1997 et 1998.
Dans un autre volet de l’affaire, la principale prévenue a été reconnue coupable de détournements de fonds au détriment du conseil général du Val d’Oise, par le biais d’une association qui établissait de fausses factures sur des activités de réinsertion.