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Justice, jurisprudence

Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total

Publié le 28/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Régions

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La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu’elle ferait appel du jugement prononcé dans l’affaire de l’Erika, « regrettant l’attitude de Total » et estimant que, « dans cette affaire, l’argent ne se substituera pas au droit ».
Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a décidé de faire appel. « En faisant appel, la région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier ».
Total a décidé le 25 janvier de faire appel du jugement qui l’a condamné à 375.000 euros d’amende et solidairement à 192 millions d’euros de dommages et intérêts, et s’est dite prête à indemniser « immédiatement » les victimes si celles-ci renonçaient à un second procès.
Jean-Yves Le Drian, cité par le communiqué, a déclaré qu’il regrettait « l’attitude du groupe pétrolier qui conteste une décision juste qui permettait d’éloigner durablement les navires poubelles de nos côtes ».
« Avec cette proposition de transaction, Total ne respecte ni les Bretons ni le combat légitime pour la reconnaissance du préjudice moral et écologique », a poursuivi le président de la région.
Parmi les départements bretons, le département du Morbihan a aussi indiqué le 28 janvier qu’il faisait appel, mais a précisé qu’il n’était « pas opposé » à l’ouverture d’une négociation avec Total sur le règlement des intérêts au civil. Le département du Finistère n’a pas encore pris sa décision, a indiqué une porte-parole du conseil général.
Outre les collectivités locales, Greenpeace et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont annoncé leur intention de faire appel.
Le 28 janvier, le président du conseil général de la Vendée, Philippe de Villiers (MPF) a dénoncé dans un communiqué l’appel de Total, « une pure manoeuvre qui révèle un véritable mépris pour les victimes et une grande arrogance ».

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