Un arrêté pris en application de l’article 212 du code des marchés publics fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité.
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Commande publique
Le modèle d’avis pour la passation des marchés de défense et de sécurité publié
Publié le 19/03/2012 • dans : TO parus au JO
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