Il est applicable à l’exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains. Lorsque les travaux de rénovation du matériel roulant affectent des éléments qui font l’objet de dispositions du décret, ces éléments sont rendus conformes aux exigences prévues. Par exception, la conformité n’est pas requise en cas de modifications substantielles, si les travaux indispensables pour obtenir cette conformité nécessitent des modifications structurelles aux portiques des portes (intérieures ou extérieures), aux châssis, aux montants anticollision, aux caisses des voitures, aux dispositifs d’anti-achevalement des véhicules imposant une nouvelle validation de l’intégrité structurelle du véhicule.
Références
Domaines juridiques
