Un arrêté est relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales. La date de ces élections est fixée au 13 juin 2008. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 30 avril 2008, à 12 heures.
Références
Arrêté du 6 février 2008, JO du 9 févrierDomaines juridiques