Un rapport publié le 8 février dans la lettre d’information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d’avril 2007 à janvier 2008.
Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l’étendue et la diversité des compétences exercées par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention des risques, des politiques sociales, du logement, de l’environnement, de l’éducation et de la culture», notent les auteurs.
Le document souligne par ailleurs l’impact dispositions de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit visant à faciliter la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Dans ce bilan, les mesures relatives aux finances locales contenues dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 font par ailleurs l’objet d’un document d’étude spécifique.
Autre constat : «au cours de cette période, caractérisée par la suspension des travaux parlementaires pendant les élections présidentielle et législatives du printemps 2007, le nombre de lois et de mesures réglementaires concernées a été nécessairement plus réduit que l’année précédente».
Pour en savoir plus, télécharger
le bilan annuel 2007_2008 sur la décentralisation [218 Ko]
La Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
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