François Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois

A l’occasion d’un discours-fleuve finalement consacré à l’ensemble des institutions, François Hollande en a dit un peu plus sur la « nouvelle étape de la décentralisation » chère au PS. Les régions apparaissent comme les principales bénéficiaires de la loi « Responsabilité et confiance » sur « les territoires de la République » qu’il entend voir discutée « avant la fin de l’année ».

Vers une révision constitutionnelle ? – Dans leur arsenal : « un pouvoir règlementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire ». « Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi », prend soin de préciser le favori des sondages. La constitutionnalité de cette mini-révolution prônée par l’Association des régions de France (ARF) demeure incertaine. Dans une décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel avait censuré l’octroi du pouvoir d’adaptation législative à la collectivité territoriale de Corse. Mais depuis la révision du 28 mars 2003, l’organisation de la République est devenue « décentralisée ».

Beaucoup moins sujette à caution juridique : « la gestion des fonds structurels européens » par les régions préconisée par le challenger de Nicolas Sarkozy. A la faveur d’une décision du conseil des ministres du 31 juillet 2002, cette possibilité est expérimentée en Alsace, seule région métropolitaine arrimée à l’UMP. D’aucuns, au sein de l’ARF, dénoncent une « discrimination politique » qui entraverait les politiques régionales d’aménagement du territoire.

Les universités, après les lycées – Le candidat entend allouer aux régions des compétences « en matière d’enseignement supérieur et de recherche ». Cela signifie-t-il que la construction, l’entretien et le fonctionnement des universités leur seraient transférés, sur le mode de ce qui s’est passé pour les lycées au moment des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 ?
Pas sûr. L’ARF, dans son appel à un acte III de la décentralisation du 20 avril 2011, évoque une simple expérimentation en ce domaine. Selon elle, les régions doivent surtout se charger de la « maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche », de la « mise en réseau recherche-formation-entreprise » ainsi que « du logement étudiant et des conditions de vie étudiante (hors-bourse) ».

Maintien des 36 000 communes – Par ailleurs, François Hollande prône le maintien des « 36 000 communes ». « Les conseils communautaires seront », certes, élus « au suffrage universel direct en même temps que les conseils municipaux ». Mais les deux scrutins seraient-ils séparés ? Mystère.

De même, le « statut métropolitain simple et attractif » pour les « grandes agglomérations » signifie-t-il une mutation de ces intercommunalités en collectivités de plein exercice ? François Hollande n’indique rien de tel. Il ne reprend pas non plus la proposition de Claude Bartolone.

Dans Le Monde du 15 février, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a suggéré de fusionner Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). « Je fais confiance aux élus pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour inventer la structure et l’administration » a botté en touche François Hollande le 3 mars.

Une cotisation pour le département – Le président du conseil général de Corrèze écarte la fusion département-région, prônée par le numéro 2 de l’UMP, Hervé Novelli. Selon lui, les départements ont encore un rôle à jouer : « assurer et renforcer les solidarités sociales et territoriales ». Pour absorber le choc du vieillissement de la population, ils recevront de nouveaux subsides, a promis François Hollande.
A l’occasion d’un échange lors l’émission « Paroles de candidat » de TF1, le 27 février avec un gestionnaire d’une maison de retraite de Dordogne, il a plaidé pour « une cotisation spécifique ». Dans Le Monde daté des 4 et 5 mars, Jean-Pierre Bel a évoqué l’attribution aux départements d’ « une part de CSG ».

Le président (PS) du Sénat assure que « chaque collectivité disposera d’un panier d’impôts, assis sur les ressources des ménages et des entreprises, avec la possibilité, pour les assemblées locales, d’en moduler les taux ». François Hollande à Dijon a rappelé les trois priorités affichées dans la 54^e de ses 60 propositions : le maintien du niveau des dotations de l’Etat, une plus forte autonomie fiscale et un renforcement de la péréquation.

Un haut conseil des territoires – Il a manifesté son désir de créer un « haut conseil des territoires » Etat-collectivités. Une instance destinée à remplacer avantageusement la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui, malgré une promesse solennelle de relance le 25 février 2011 en conseil des ministres, ne s’est plus réunie depuis le 10 avril 2010.

Déjà, dans un rapport remis le 13 mars 2007 à la candidate (PS) Ségolène Royal, Claudy Lebreton, patron de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Pierre Bel, alors président du groupe PS du Sénat, prônaient un haut conseil des territoires regroupant « le comité des finances locales (CFL), le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la commission consultative d’évaluation des charges (CCEC) et toutes les grandes instances nationales où siègent des élus locaux ».

La fin des députés-maires – Trente ans et un jour après la promulgation de la fameuse loi « Defferre » du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du conseil général de Corrèze a en a profité pour rendre hommage aux adhérents de la Fédération nationale des élus socialistes républicains (FNESR) présents au Zénith de Dijon.
« Je n’oublie pas qu’avec les cinq lettres de maire, on écrit le mot « aimer » s’est-il exclamé. « Un député, un sénateur ne représentent pas une circonscription, un département, une région. Ils représentent la Nation toute entière. C’est pourquoi je ferai voter dès le début du prochain quinquennat, la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local », a confirmé François Hollande. Et l’ancien premier secrétaire du PS d’enfoncer le clou : « Dans le nouveau Parlement, et avec la décentralisation qui sera approfondie, chaque mandat se suffira à lui-même. »

La contre-attaque de Marine Le Pen – Le discours de Dijon a suscité peu de réactions. Seule ou presque, Marine Le Pen a publié le 3 mars un communiqué rageur contre « le mouvement de désengagement de l’Etat » et d’« inégalités entre les territoires » que « François Hollande propose d’accélérer ». « Il faut à l’inverse redonner à l’Etat une partie des compétences stratégiques indûment transférées aux collectivités de grande taille et les contraindre à une maîtrise très stricte de leurs finances » a-t-elle exhorté.