Le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l’article 2 du décret n° 89-537 du 3 août 1989 est fixé à 1 076,84 euros par agent. Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 euros. Ces montants sont majorés de 92,67 euros par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement.
Références
Domaines juridiques