Installation des conseils municipaux et communautaires : un guide ministériel présente les règles

Publié le 10/03/2026 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

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Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 mars, un guide pour préparer l'après des élections municipales. Au menu, l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants, au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

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Circulaire NOR : ATDB2606103C du 4 mars, publiée le 9 mars.

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