Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. À quelques jours du scrutin, les communes entrent dans la phase d’organisation matérielle du scrutin : installation des bureaux de vote, affichage réglementaire, vérification des conditions d’accessibilité… Des tâches effectuées par les agents municipaux.
“Les communes ont l’habitude de gérer le surcroît d’activité lié à l’organisation du scrutin et à la mise en état du lieu de vote en mobilisant leurs agents. Surtout les plus grandes. Elles le font à chaque élection”, observe Julie Perrier, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés.
Ce qui ne pose aucune difficulté particulière lorsque les missions sont accomplies pendant les heures normales de service. L’organisation des élections relève de la compétence des ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
- Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
- Municipales 2026 : indemnités ou récupération, que choisir pour les agents mobilisés ?
- Municipales : le Conseil d’État autorise enfin les affiches électorales en vitrine
- Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- « Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
Domaines juridiques
