À la question posée par OpinionWay : « Seriez-vous favorable au rétablissement de la taxe d’habitation si elle permettait aux collectivités d’améliorer les services publics locaux ? », près de quatre Français sur dix répondent « oui ». Ce résultat est moins surprenant qu’on ne croit. Il traduit, quand bien même l’opposition demeure majoritaire, un certain attachement du contribuable à la finalité classique de l’impôt, qui est de financer la dépense publique.
À l’origine de l’enquête, la Fondation Jean Jaurès et le Sens du service public a raison de voir dans ce résultat une « manifestation tangible » de civisme fiscal. Les Français ne sont pas hostiles à l’impôt : ils y sont mêmes favorables dès lors qu’il sert à financer les biens publics (locaux en l’occurrence) dont ils bénéficient en contrepartie.
L’imparfaite taxe d’habitation
Or, la défunte taxe d’habitation ne remplissait que très imparfaitement cette fonction : conçue initialement comme un impôt sur la consommation des services publics de proximité, la taxe d’habitation était devenue au fil des ans un impôt de redistribution, relâchant le lien entre impôt et dépense locale.
Les contribuables pouvaient soit en être exonérés ou dégrevés en raison de la faiblesse de leur revenu, soit voir leur impôt plafonné en fonction du niveau de vie du foyer fiscal. Ainsi son assiette était-elle devenue, pour une large fraction de contribuables, sans lien avec le logement et la valeur des services rendus par les collectivités locales (valeur capitalisée dans la valeur des propriétés taxées). De sorte que la taxe d’habitation n’était déjà plus un véritable impôt local.
Si elle avait pour gros défaut l’obsolescence de ses bases, la taxe d’habitation avait néanmoins une grande qualité : faire contribuer, et donc responsabiliser, la majorité de la population résidante, locataires compris. La taxe foncière a ce même gros défaut sans avoir cette même grande qualité, puisqu’elle repose juridiquement sur les seuls propriétaires (quand bien même les locataires sont susceptibles d’en supporter économiquement la charge, au moins partiellement, par répercussion de l’impôt foncier dans le prix des loyers ou la qualité des logements).
Pour une réforme de la taxe foncière
Le meilleur moyen de corriger ces effets pervers serait non pas de rétablir la taxe d’habitation mais de réformer l’actuelle taxe foncière. Si l’on veut conserver un impôt local finançant les services rendus aux occupants des logements et créer une contribution civique assise sur les capacités contributives des ménages, la meilleure solution consisterait à remplacer les valeurs locatives cadastrales par la valeur vénale des biens (c’est-à-dire leur prix de marché) tout en permettant aux propriétaires de répercuter la taxe foncière sur leurs locataires (en s’inspirant de l’exemple autrichien de la Grundsteuer).
Ces derniers seraient ainsi sensibilisés, en toute transparence, aux choix de politiques publiques locales, sans qu’il y ait lieu de restaurer un impôt supprimé. Qu’ils soient locataires ou propriétaires, les résidents pourraient le cas échéant plébisciter ou au contraire sanctionner dans les urnes les choix financiers de leurs édiles.
La rénovation de la taxe foncière est un enjeu crucial au regard des deux critères d’« efficacité économique » et d’« équité sociale » gouvernant la politique fiscale. Des valeurs locatives déconnectées de la réalité du marché immobilier, non seulement nuisent à la bonne allocation du capital, mais génèrent de surcroît des injustices entre contribuables et entre collectivités locales.
La valeur vénale à la place de la valeur locative
Outre une plus grande intelligibilité, le remplacement de la valeur locative par la valeur vénale des biens reflèterait mieux, et les situations patrimoniales des contribuables, et les disparités territoriales. Intégré à une réforme de plus grande envergure de la fiscalité du logement, le recours à la valeur vénale pourrait contribuer à fluidifier le marché immobilier au bénéfice des jeunes générations victimes de multiples « effets de verrouillage ». L’utilisation de modèles statistiques d’évaluation des prix hédoniques permet aujourd’hui, un certain nombre de pays de l’OCDE l’ont récemment prouvé, d’actualiser les bases foncières de façon fiable et à moindre coût pour l’administration fiscale.
Afin de garantir l’acceptabilité politique et sociale de la réforme, la modernisation de l’assiette devrait s’accompagner d’une baisse des taux. Un taux pivot pourrait être fixé – à titre indicatif – à 0,25 % de la valeur vénale des biens, modulable par les élus locaux. Socialement juste et économiquement efficace, une telle refonte de la taxe foncière redonnerait à la démocratie locale ses lettres de noblesse.
Thèmes abordés
