Les règles de sécurité contre les risques d’incendie sont modifiées pour les ERP réalisés avec des éléments structuraux combustibles, afin de leur assurer un niveau de sécurité réputé répondre aux objectifs visés à l’article L. 141-1 et au chapitre III, titre IV du livre 1er de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027 : ses dispositions s’appliqueront aux demandes d’autorisation de travaux déposées à compter de cette date.
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