Lundi 23 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
- En Commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer :
- Outre-mer – Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, et Didier Lefèvre, chef de pôle régional La Réunion-Mayotte du Défenseur des droits
- Outre-mer – Audition, sous forme de table ronde, sur le thème : « L’égalité des chances dans le système éducatif ultra-marin »
Mardi 24 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie
- Social – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- En Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
- Aménagement – Table ronde sur la Corse et audition de l’association Interco’ outre-mer
Mercredi 25 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Commande publique – Examen de la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Décentralisation – Examen de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Sécurité – Examen du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Vie locale – Audition conjointe de Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, d’Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Audition de Philippe Tabarot, Ministre des Transports, sur le projet de loi‑cadre relatif au développement des transports
Jeudi 26 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Au Sénat :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Réforme de l’Etat – Examen du rapport d’information relatif aux compétences des agences de l’eau
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Santé – Audition d’Aurélie Combas-Richard, Directrice Déléguée du Réseau et des Opérations de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), sur le sujet de la territorialisation des politiques de santé et des relations entre les caisses primaires et les élus locaux
Vendredi 27 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Domaines juridiques
