La loi impose aux agents publics, fonctionnaires comme contractuels d’obéir en principe à leur supérieur hiérarchique. L’article L. 121-10 du code général de la fonction publique l’énonce clairement: « l’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ».
Aussi, tout manquement injustifié à l’obligation d’obéissance hiérarchique constitue une faute et expose l’agent à une sanction disciplinaire voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait. Mais l’agent est délié de son devoir d’obéissance dans deux hypothèses : lorsque l’ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l’intérêt public ; lorsque l’agent est en mesure de faire valoir son droit de retrait, c’est-à-dire qu’il a ...
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