Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026

Lundi 16 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sport – Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
  • Foncier – Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
  • Education – Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
  • Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie

Mardi 17 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
• En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique :
  • Aménagement – Examen et adoption du rapport de la mission d’information

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Normes – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
• En Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
  • Aménagement – Audition de Marie-Noëlle Battistel, Présidente du Conseil national de la montagne, députée de l’Isère
  • Aménagement – Auditions de Philippe Van de Maele, directeur du Conservatoire du littoral et de Mme Guillemette Rolland, directrice de la stratégie et de l’animation territoriale du Conservatoire du littoral
• En Commission des lois :
  • Administration – Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  • Outre-mer – Audition de Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Mercredi 18 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Administration – Audition de Jean Maïa et d’Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
  • Climat – Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Normes – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
• En Commission des lois :
  • Outre-mer – Examen du rapport d’Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle‑Calédonie
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Sécurité – Audition d’Emmanuel Barbe, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport : « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » d’avril 2025 et table ronde d’associations d’usagers autour des enjeux de sécurité routière liés au partage de la voirie

Jeudi 19 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Normes – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
  • Elections – Discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats
• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Normes – Matinée de sensibilisation sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales

Vendredi 20 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie