Chaque année, le choix de recourir à la crémation augmente, au point d’atteindre près de 45 % de la population nationale, en moyenne. Pourtant, le cadre juridique sur le devenir des cendres demeure mal appréhendé par les administrés et, parfois, par les entreprises de pompes funèbres et les collectivités territoriales elles-mêmes. Nous vous proposons, ici, un décryptage du cadre juridique en vigueur.
Les cendres bénéficient d’une protection juridique similaire à celle du corps humain
Pendant longtemps, les cendres ne bénéficiaient d’aucun statut juridique, engendrant ainsi des situations problématiques. C’est la raison pour laquelle une loi du 19 décembre 2008 est venue leur conférer une protection juridique analogue à celle du corps ou de ses éléments.
Ainsi, l’article 16-1-1 ...
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Gazette des Communes
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Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Le retour en force du funéraire public
- Le point sur le régime juridique des cendres issues de la crémation
- Agents funéraires et aidants : après le suicide d’un proche, comment entourer les familles ?
- Le sort des métaux non consumés durant la crémation
- Lyon lance un document-cadre d’orientations politiques, une première dans le milieu
- « Parcours F est une alternative pour former les agents du funéraire public »
- Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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