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PLF 2026

Le Dilico sur le grill du Conseil constitutionnel

Publié le 11/02/2026 • Par Léna Jabre Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Conseil constitutionnel Paris-UNE
pixarno - Fotolia
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions, départements et intercos. La décision à venir des Sages sera particulièrement scrutée.

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Devant les maires, réunis en congrès le 20 novembre 2025, Gérard Larcher vient en terrain presque conquis. Ce jour-là, le président du Sénat annonce aux édiles locaux que les sénateurs comptent porter un amendement au PLF 2026 visant à exonérer toutes les communes de toute ponction prévue dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales -le fameux Dilico- inscrit dans le texte. Mais après son adoption définitive le 2 février dernier, cette faveur très politique faite à quelques mois d’élections sénatoriales, doit désormais passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui a trente jours pour examiner le PLF et statuer sur sa constitutionnalité. Et le sort du Dilico pourrait être plus que jamais incertain.

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