Amorce, une association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l’énergie, annonce, dans un communiqué du 26 février qu’elle se mobilise pour améliorer le fonctionnement de la filière de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E). Amorce a écrit à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie sur «la nécessité de reprendre en main la coordination pour éviter les transferts unilatéraux de contrat de collectivités entre éco-organismes, suite à plusieurs courriers de collectivité».
En effet, selon Amorce, «ces demandes de transfert révèlent l’incapacité du dispositif D3E à assurer la coordination et la régulation entre éco-organismes sur le territoire national. Le déséquilibre constaté tient autant de l’excès d’un des éco-organismes que du retard des deux autres qui n’ont pas atteint leurs objectifs réglementaires en terme de tonnages collectés».
«La collecte dite 1 pour 1′ via la grande distribution n’a pas fait non plus la preuve de son efficacité», ajoute l’association. Ces dysfonctionnements expliquent pourquoi, selon Amorce, la France n’a pas atteint ses objectifs de 4 kilogrammes par habitant et par année de collecte sélective des D3E fin 2007.
«Aujourd’hui, plusieurs dizaines de collectivités, qui viennent à peine de signer la convention D3E pour 6 ans, sont informées qu’elles doivent changer d’éco-organisme remettant ainsi en question les choix techniques et opérationnels de reprise des D3E en particulier sur les questions d’insertion ainsi que leur communication», regrette Amorce.
Elle explique par ailleurs qu’elle «n’accepte pas que ces transferts qui remettent fondamentalement en cause le libre choix des collectivités prévu dans les agréments soit la solution unique et privilégiée par les éco-organismes pour répondre aux carences constatés du dispositif actuel».
C’est pourquoi, l’association invite solennellement à refuser tout changement d’éco-organisme qui serait imposé par l’OCAD3E ou l’un des éco-organismes pendant les trois prochains mois. «Ces 3 mois devront être mis à profit pour qu’une commission de médiation puisse trouver d’autres solutions pour équilibrer la filière et non pas considérer que l’échange des collectivités est la seule solution envisageable», suggère Amorce.
«Par ailleurs, si des décisions unilatérales devaient intervenir pendant ce délai, nous étudions actuellement les voies de recours juridique afin de les contrecarrer», prévient l’association.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique DEEE sur le site d’Amorce
