Mardi 10 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Normes – Débat sur le contrôle de l’application des lois
- En Délégation aux droits des enfants :
- Education – Audition d’Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- En Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
- Aménagement – Audition de Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire, président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), puis de Jean-Charles Orsucci, président de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), maire de Bonifacio
Mercredi 11 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Décentralisation – Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »
- Agriculture – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- En Commission des affaires économiques :
- Aménagement – Création d’une mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Vie locale – audition conjointe de Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élues locales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et d’Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
Au Sénat :
- En Commission des affaires économiques :
- Fonction publique – Examen du rapport d’Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- En Commission des lois :
- Elections – Examen du rapport de Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Télécom – Examen du rapport d’information sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G / 3G et vote sur les recommandations
- En Commission des finances :
- Montagne – Audition de Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne
- En Délégation aux droits des femmes :
- Sans-abrisme – Remise du rapport Femmes sans abri
Jeudi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Eau – Discussion de la proposition de loi pour protéger l’eau potable
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Démocratie participative – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Elections – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école
Au Sénat :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Santé – Audition de Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sur le sujet des effectifs départementaux et du droit de dérogation des directeurs généraux des agences régionales de santé
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