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Parlement

Communes nouvelles : comment le Sénat veut relancer la machine

Publié le 05/02/2026 • Par Marius Texier • dans : France

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Jacques Paquier, CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons
Depuis 2010, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire. Mais après un pic entre 2016 et 2019, le dispositif est presque à l’arrêt, en raison de contraintes financières et d’un manque de lisibilité dans la gouvernance. Avec un texte adopté ce jeudi à la quasi-unanimité, le Sénat entend relancer la dynamique.

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« Demi-succès » ou « demi-échec » : le bilan des créations de communes nouvelles reste en demi-teinte. Depuis 2020, à peine une trentaine de communes nouvelles se sont créées sur le territoire. Si l’année 2025 marque une légère reprise, avec 41 communes nouvelles, le dispositif reste à la peine. C’est la raison pour laquelle la sénatrice centriste, Sonia de la Provôté, a déposé une proposition de loi, adoptée, ce jeudi 5 février, avec 338 voix pour et 3 contre, largement inspiré par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel.

« C’est pourtant un modèle d’avenir face aux défis que rencontrent les communes », assure Éric Kerrouche, sénateur socialiste et rapporteur du texte. Dans un rapport d’information de 2022, le sénateur indiquait ...

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