Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 février 2026

Lundi 2 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Foncier – Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Mardi 3 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sport – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
  • Climat – Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
  • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Europe – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (DDADUE)

Mercredi 4 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
  • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Vie locale – Audition conjointe de Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Laurence Bost-Lienhard, maire de Bosselshausen, vice-présidente de la CC de Hanau-La Petite Pierre (AMF), et de Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79 (AMRF).

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Numérique – Table ronde sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle

Jeudi 5 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
  • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sport – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
  • Décentralisation – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles