Une circulaire du 26 janvier indique les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation de machines à voter dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Le ministre de l’Intérieur, qui signe cette circulaire, rappelle cependant que les machines à voter font l’objet depuis 2008 d’un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et les modèles homologués, et qui reste en vigueur aujourd’hui. Dès lors qu’une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s’en doter, y compris à l’occasion de la création d’une commune nouvelle.
Les mesures à prendre impliquent d’abord la sécurisation des machines à voter en amont du scrutin, qui implique notamment que les machines à voter ne soient ni interconnectées, ni reliées à Internet : « ce cloisonnement contribue à leur étanchéité face à une cyber-attaque ou à une tentative de manipulation ».
Viennent ensuite les règles relatives à l’organisation du scrutin. Un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine à voter, sans dépasser le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Les maires des communes concernées sont également invités à communiquer en amont auprès de leurs administrés sur le fonctionnement des machines. De plus, dans chaque bureau de vote, une affiche précisant schématiquement le fonctionnement de l’appareil et reproduisant son interface, sur laquelle les candidatures peuvent être synthétiquement représentées, doit faire l’objet d’un double affichage.
Le ministre de l’Intérieur donne ensuite ses instructions relatives au déroulement des opérations de vote, à l’agencement matériel des lieux de vote, à l’ouverture du scrutin, aux opérations de vote, aux dispositions prévues pour les électeurs en situation de handicap et enfin, à la clôture du scrutin, dépouillement et établissement des procès-verbaux.
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