Un décret du 26 novembre 2025, permet aux employeurs territoriaux de plafonner chaque année le nombre de jours indemnisables épargnés par les agents sur leur compte-épargne temps (CET). Plus de vingt ans après l’institution du CET, cette disposition, largement soutenue par les employeurs territoriaux, est de nature « à permettre aux collectivités, sous réserve de prendre une délibération après avis du comité social territorial , de maîtriser le volume de jours susceptibles d’être indemnisés et d’encadrer les dépenses indemnitaires liées au CET », précise Florence Herbert, directrice déléguée « expertise et pilotage RH » au centre de gestion de la Loire-Atlantique (310 collectivités affiliées, 14 000 agents).
Jours de congé, RTT, heures supplémentaires
Ouvert à tous les agents ...
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