Derrière l’unité statutaire de la fonction publique se cache une réalité contrastée en matière de rémunération. Car, si le traitement indiciaire obéit à des règles communes, les régimes indemnitaires varient sensiblement selon le versant concerné. Ces différences traduisent les marges de manœuvre dont bénéficient les structures employeuses.
La liberté d’administration des collectivités leur permet, dans le respect des plafonds applicables à l’État pour des fonctions comparables, de déterminer les montants des primes et indemnités, leurs conditions d’attribution, les critères de modulation et la place accordée à la performance individuelle.
Cette latitude fait du régime indemnitaire un « véritable outil de politique RH », note Davy Sarre, avocat en droit public au ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
