Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 janvier 2026

Lundi 26 janvier

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Numérique – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  • Sport – Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Mardi 27 janvier

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Vote de motions de censure, discussion de la seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026
  • Simplification – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de simplification de la vie économique
  • Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l ‘intérêt des enfants
• En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique :
  • Aménagement – Audition de Nicolas Portier, professeur affilié à l’École urbaine de Sciences Po, président du Cercle pour l’aménagement du territoire (CPAT), ancien délégué général d’Intercommunalités de France
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 :
  • JO2030 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
• En Commission des affaires économiques :
  • Gestion immobilière – Examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

Mercredi 28 janvier

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Formation – Audition conjointe de Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
• En Commission des affaires économiques :
  • Energie – Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
• En Commission des lois :
  • Décentralisation – Examen du rapport de David Margueritte, Anne-Sophie Patru et Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
  • Sécurité – Examen du rapport de Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Déchets – Audition de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment

Jeudi 29 janvier

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi relative à l ‘intérêt des enfants

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique :
  • Simplification – Conclusions de la commission.