Mardi 20 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique :
- Normes – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Logement – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- En Commission des lois :
- Sécurité – Audition de Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Mercredi 21 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission des finances :
- JO2030 – Table ronde sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Audition de Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Jeudi 22 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Laïcité – Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- Réforme de l’Etat – Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- Transport – Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Finances locales – Table-ronde sur l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale, avec la participation des associations d’élus locaux
Vendredi 23 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
Domaines juridiques
