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Démocratie locale

Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée

Publié le 07/01/2026 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

maire-Colombe Delons-AdobeStock_1741583712
colombe-delons-adobestock
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à l’approche des élections municipales. Décryptage des principales avancées du texte.

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