Etre agent public et avoir une activité privée rémunérée n’est pas interdit. À condition d’obtenir l’autorisation de son employeur ou de la déclarer, selon que l’on travaille ou non à temps complet. Dans les deux cas, la collectivité peut s’y opposer si l’activité visée est incompatible avec les fonctions exercées, d’un point de vue déontologique ou pratique.
« On peut refuser un cumul si l’on considère que la personne ne va pas pouvoir assumer », note Pierre Laroche, directeur général des services (DGS) de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing (20 communes, 25 agents, 18 500 hab., Seine-et-Marne). Sans l’aval de son employeur, l’agent s’expose à des sanctions. D’ailleurs, les cumuls d’activités non autorisés constituent une part non négligeable des affaires portées devant les ...
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Gazette des Communes
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