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[Opinion] Probité

« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »

Publié le 15/12/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions

Damir - stock.adobe.com
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.

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Farah Zaoui

Farah Zaoui

Consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas

Du 15 au 22 mars 2026 se tiendront les élections municipales, et dans leur sillage, la fameuse « période pré-électorale », ouverte depuis le 1e septembre 2025. Depuis, dans bien des mairies et intercommunalités, on entend les phrases suivantes :

  • «  On est en période de réserve, on arrête toute communication «
  • «  On annule les évènements c’est trop risqué ».
  • «  Pour les six prochains mois, on ne peut plus rien faire ».

Le résultat ?  Une anxiété croissante chez les agents comme les élus et un risque de paralysie qui n’est pas même exigée par le droit et qui poussé à son paroxysme, peut s’avérer contre-productif pour la continuité du service public.

Pour ne pas laisser la peur vous paralyser, voici 5 idées reçues à déconstruire.

Idée reçue 1 : « on entre en période de réserve »

Contrairement à une légende urbaine bien ancrée, la réserve n’est pas une nouveauté électorale. Les agents publics doivent l’observer tout au long de l’année, au même titre que le devoir de neutralité ou de réserve. Ce qui change en cette période, ce n’est pas l’obligation mais son niveau de vigilance. Il est nécessaire de renforcer les précautions préexistantes pour éviter toute confusion entre l’action publique et la campagne, la propagande et débat électoral.

Idée reçue 2 : «  on ne peut plus communiquer »

Cette assertion est fausse. La communication institutionnelle est une composante essentielle du devoir d’information des collectivités territoriales. Informer les usagers sur les services les travaux, les démarches ou la vie locale reste tout à fait possible à condition d’opter pour un ton factuel et informatif. Ce qui est interdit relève de la communication assimilable à de la propagande électorale et de valoriser personnellement les élus. Le risque ne se situe pas dans la communication mais dans sa transformation en outil de promotion politique.

Idée reçue 3 : « on ne peut plus organiser d’évènement »

La période de réserve ne rime pas nécessairement avec l’arrêt des cérémonies, inaugurations ou manifestations publiques. Ces dernières sont risquées uniquement si elles prennent l’allure de meetings politiques ou qu’elles constituent une rupture brutale avec les pratiques préalablement observées en dehors des temps électoraux. Pour garantir leur légalité, la sobriété et la finalité de service public sont la boussole à rechercher avant d’envoyer les invitations.

Idée reçue 4 : « Un agent ne peut s’engager politiquement »

La liberté d’opinion est un droit fondamental dont bénéficient les agents comme tout citoyen, y compris en période électorale. Toutefois, cet engagement doit rester strictement séparé de leur activité professionnelle pour respecter leur devoir de réserve et éviter toute confusion. De plus, l’utilisation des moyens du service, du temps de travail ou des supports institutionnels demeure interdite et est susceptible de constituer un détournement de fonds publics.

Idée reçue 5 : « Tout ce qui est décidé en période pré-électorale est forcément suspect »

Cette croyance est sans doute la plus répandue. Une décision prise après le 1er septembre serait, par principe, entachée d’instrumentalisation électorale. En réalité, l’inaction peut s’avérer fautive si elle porte atteinte à la continuité du service public. Le véritable en jeu de se situe pas dans l’arrêt des chantiers par prudence excessive, mais par mieux justifier ce qui devrait déjà l’être en dehors de toute période d’élection.

Il y a là une opportunité pour renforcer la collégialité, sécuriser juridiquement les procédures et les actes, documenter les arbitrages et objectiver les décisions publiques.

La période pré-électorale n’est donc pas une parenthèse anxiogène : c’est un test de légalité et de maturité éthique et juridique des collectivités.

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