Un décret du 12 décembre définit les conditions et les modalités de versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année qui est reconduite en 2025 pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER).
Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2025 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2025. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros.
Elle est également attribuée aux bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2025 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2025, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci.
Un second décret du même jour définit les conditions d’attribution de cette aide à Mayotte. Là-bas, le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 76,23 euros.
Ces aides sont à la charge de l’Etat.
Références
Domaines juridiques
