Lundi 8 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Collectivités – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
Mardi 9 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Transport – Discussion de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
- Collectivités – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- En Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
- Famille – Audition de Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
Mercredi 10 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- Elections – Table ronde sur le thème « Parité en politique et élections municipales »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Développement économique – Table ronde sur l’avenir pour le commerce de proximité en milieu rural
- En Commission des affaires économiques :
- Santé – Examen du rapport de la commission sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Jeudi 11 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Protection de l’enfance – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Protection de l’enfance – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires
- Outre-mer – Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Laïcité – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Risques naturels – Présentation, par le cabinet E&Y, des conclusions de l’étude d’impact relative à l’instauration d’un fonds de solidarité de la taxe Gemapi à l’échelle des bassins versants et examen du rapport d’information
Vendredi 12 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
Samedi 13 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 14 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
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