Un arrêté du 21 novembre fixe les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et publie les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité.
En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 121-51 du même code, adressées en 2025 et portant sur l’année 2024, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui versent une contribution au fonds et le montant de cette contribution sont les suivants :
En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 121-51 du même code, adressées en 2025 et portant sur l’année 2024, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :
